Accueil d’un mineur en stage

Déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle

Pour des raisons de sécurité et de protection de leur santé, le code du travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs à certains travaux.
Cependant, pour les besoins de leur formation professionnelle, les jeunes doivent acquérir des compétences nécessitant l’exécution de taches en principe interdites, que cela soit dans l’établissement scolaire ou dans les entreprises qui les accueillent.

Avant d’affecter ces jeunes aux travaux interdits, l’employeur ou le chef d’établissement adresse à l’inspecteur du travail, par tout moyen conférant date certaine, une déclaration de dérogation  (et non plus une demande de dérogation). Cette dernière est téléchargeable ci-dessous :

formulaire_de_declaration_de_derogation_jeunes_travailleurs_10-2016_-_direccte_bfc

lien vers le site de la DIRECCTE :
http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Declaration-de-derogation-aux-travaux-interdits-pour-les-jeunes-de-15-a-18-ans

Listes des travaux interdits aux jeunes mineurs :

liste-des-travaux-interdits-règlementés

Cette dérogation concerne uniquement les locaux et les machines relatifs à l’accueil d’un stagiaire et non l’ensemble de l’entreprise.

La déclaration de dérogation est valable 3 ans à compter de sa réception par l’inspecteur du travail.

N’hésitez pas à contacter le lycée pour toute aide sur ce point . L’établissement ayant déjà envoyé une demande et un renouvellement, nous pouvons vous conseiller et vous guider :

Laurent VOISIN, Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques,  03.84.53.10.12 ;  laurent.voisin@ac-besancon.fr

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