Revenir à Le lycée Paul Émile Victor

Règlement intérieur

Règlement

Intérieur

Vivre et Travailler au Lycée

 

 

Sommaire :

 

                                    PREAMBULE

 

                                    I  –  TRAVAILLER AU LYCEE

 

                                    II  –  VIVRE AU LYCEE

 

                                    III  –  PARTICIPER

 

                                    IV  –  DIALOGUER

 

                                    V  –  SE RESPONSABILISER

 

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PREAMBULE :

            Le Lycée est une communauté éducative dont les divers membres (les personnels, les élèves, les parents d’élèves), concourent à favoriser la formation initiale, la formation professionnelle, la formation continue des élèves et des adultes et les conditions de vie de chacun, à responsabiliser les élèves et à développer leur sens civique, base d’une citoyenneté active.

            Le règlement intérieur précise les droits et obligations de chacun, dans le respect des principes fondamentaux :

– respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique, religieuse, ethnique, incompatibles avec toute propagande et tout prosélytisme.

– devoir de solidarité, de tolérance et de respect d’autrui, dans ses origines, dans sa personnalité, dans ses opinions, dans son travail, dans ses biens.

– garantie de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun, de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage.

            L’appartenance à la communauté éducative implique l’acceptation pleine et entière de ce règlement.

I – TRAVAILLER AU LYCEE :

 

1°) – L’ORGANISATION DE L’ETABLISSEMENT :

 

Le Chef d’Etablissement :

Il est le représentant de l’Etat au sein de l’Etablissement et l’organe exécutif de celui-ci. Il est assisté de différents personnels.

 

 

Les différentes instances régissant la vie du Lycée :

 

* LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

–          Il est l’organe délibératif de l’établissement

 

–          Ses principales attributions sont les suivantes :

il fixe les règles d’organisation du Lycée

il adopte le projet d’établissement, le budget, le compte financier, et le règlement intérieur.

il délibère sur diverses questions

 

–          Il est composé de représentants de l’Administration du Lycée, des collectivités locales, de représentants élus des personnels, des parents d’élèves et des élèves.

 

–          Il se réunit en séance ordinaire au moins 3 fois par an ou en séance extraordinaire

 

 

 

* LA COMMISSION PERMANENTE :

Elle a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du Conseil d’Administration. Elle est composée de représentants de toutes les parties siégeant au Conseil d’Administration.

 

* LE CONSEIL DE DISCIPLINE .

Il est constitué de membres élus au sein du Conseil d’Administration.

 

* – LA COMMISSION EDUCATIVE :

a pour mission de proposer au chef d’établissement des mesures éducatives. Elle se réunit en application de l’ article. R. 511-19-1.- du code de l’Education.

Cette commission est composée :

– du chef d’établissement ou son représentant

– d’un CPE

– de l’infirmière

– d’un enseignant élu du CA

– d’un parent d’élève élu du CA.

La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire y compris un élève. Ses membres sont soumis à l’obligation du secret.

 

– Les horaires de cours :

Tous les membres de la Communauté doivent se conformer aux sonneries indiquant l’horaire officiel de l’établissement.

 

 

 

– Les Différents régimes :

 

* L’INTERNAT:

Son inscription comprend la présence aux trois repas et à l’internat.

 

* L’INTERNAT EXTERNE :

Son inscription comprend la présence aux trois repas, mais l’élève n’est pas logé à l’internat.

 

* LA DEMI-PENSION :

Son inscription comprend la présence au repas de midi.

 

Elèves Internes ou demi-Pensionnaires :

–          L’entrée au self-service est conditionnée par l’acquisition d’une carte d’accès dont le coût est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

–          Pour les élèves, l’acquisition de cette carte se fait lors de l’inscription (ou de la réinscription) dans l’établissement par un chèque libellé à l’ordre de l’Agent Comptable du Lycée Paul-Emile Victor.

–          En cas de perte ou de mauvais fonctionnement de la carte (dégradation, usure…) son coût de remplacement est fixé par le conseil d’Administration.

–          Le non renouvellement d’une carte perdue ou occasionnant un mauvais fonctionnement du lecteur de carte, entraînera l’exclusion du restaurant de son propriétaire.

 

* L’EXTERNAT.

 

 

2°) L’ORGANISATION DES ETUDES – LE SUIVI SCOLAIRE :

 

L’Année Scolaire :

 

–          – Elle est divisée en trois trimestres équilibrés ne correspondant pas aux trimestres civils. Pour certaines classes de sections professionnelles, il existe un découpage semestriel.

 

–          A l’issue de chaque trimestre ou semestre, a lieu le CONSEIL DE CLASSE. Composé des Professeurs de la classe, de Représentants des Parents, des Elèves-délégués et présidé par le Chef d’Etablissement , son Adjoint ou un C.P.E, il a pour but de dresser un bilan du travail et des niveaux de compétences de l’élève et de se prononcer sur son processus d’orientation.

–          Les représentants des parents d’élèves sont désignés au début de l’année. Ils peuvent être contactés par tous les parents durant l’année scolaire.

–          Un bulletin est adressé aux familles, à l’issue du Conseil de Classe.

–          L’Elève sera associé autant que possible aux décisions concernant sa scolarité. Il recevra aide et conseils pour l’élaboration de son projet personnel d’orientation.

–          Des salles d’études sont ouvertes aux élèves pour leur travail personnel.

–           Les élèves de 2nde ont une heure d’étude obligatoire par semaine inscrite à l’emploi du temps.

–          – Le C.D.I offre aux élèves la possibilité d’effectuer des recherches documentaires ou de consulter des journaux et revues.

 

3°) LA PARTICIPATION AUX COURS :

 

L’inscription dans l’Etablissement, implique un certain nombre de règles.

 

         * L’Assiduité :

–          L’emploi du temps est établi dans le respect des textes officiels. La présence à tous les cours est obligatoire y compris pour les enseignements facultatifs, dès lors que l’élève s’y est inscrit en début d’année.

 

Un contrôle des absences est effectué par le Professeur, à chaque heure de cours. En cas d’absence de l’élève, les familles sont prévenues par téléphone ou par courrier dans les 48 heures (en général le jour-même).

En cas de non-réponse, un rappel est effectué par courrier.

En cas d’absence prolongée sans motif, un courrier en recommandé avec accusé de réception est envoyé et un signalement est fait pour absentéisme auprès de l’inspection académique.

–          Toute autorisation d’absence fera l’objet d’une demande écrite préalable.

–          En cas d’absence imprévisible, le lycée en sera averti le jour-même par téléphone.

 

–          A son retour, l’élève se présentera au bureau « Vie Scolaire », muni de son carnet de liaison signé, indiquant la durée et le motif de l’absence.

 

–          Afin de ne pas perturber la scolarité de l’élève et, sauf cas de force majeure, les absences devront rester exceptionnelles et dûment justifiées.

 

–          Un absentéisme abusif sera sanctionné et signalé à l’Inspecteur d’Académie, qui prendra les mesures nécessaires.

 

 

 

–          La fréquentation des cours d’E.P.S est obligatoire au même titre que les autres cours.

 

PROCEDURE A SUIVRE POUR LES DISPENSES EN E.P.S.

Seules, les dispenses sur prescription médicale sont acceptées. L’élève se rend à l’infirmerie puis au bureau de la vie scolaire pour présenter son certificat médical ; Il porte ensuite en personne sa dispense à la connaissance de son professeur d’EPS.
ATTENTION  :

Nous tenons à mettre en garde, tout particulièrement, les élèves des classes d’examens qui sont en CCF (contrôle en cours de formation) en EPS.

Cela concerne les terminales générales, technologiques et professionnelles (CAP, BEP, BAC) :

 

–          L’absence de l’élève lors de l’évaluation sans justificatif médical entraîne la note 0 à l’épreuve. Aucun certificat médical rétroactif ne pourra être accepté.

 

–          Tout élève ayant fourni un certificat médical couvrant une longue durée (2 mois au plus) sera convoqué par le médecin scolaire et devra répondre à cette convocation.

 

N.B Le Chef d’Etablissement ne pourra être tenu pour responsable de tout manquement aux règles édictées ci-dessus.

 

 

         * La Ponctualité:

Elle est de rigueur au Lycée. L’élève en retard se présentera auprès des Conseillers Principaux d’Education qui évalueront la validité du motif invoqué et la durée du retard. L’élève sera alors soit admis à rentrer en cours soit envoyé en étude surveillée. Les retards et les absences feront l’objet d’un relevé trimestriel.

 

         * L’Accomplissement du travail scolaire:

Les élèves doivent être en possession du matériel nécessaire à la formation.

Ils doivent adopter un comportement compatible avec le bon déroulement des cours et accomplir la totalité des travaux demandés.

 

 

         * Les Cours :

L’équipe pédagogique d’une classe pourra, sous couvert du chef d’Etablissement, avoir autorité pour modifier l’emploi du temps (récupération d’heures de cours, devoirs surveillés, sorties pédagogiques, etc…)

 

II – VIVRE AU LYCEE :

 

La vie en collectivité, pour être possible, doit observer un certain nombre de règles qu’il convient de respecter.

 

1°) REGIME DE SORTIE

 

Le régime en vigueur permet aux élèves de sortir librement, entre 8 H et 17 H 30 en dehors des heures de cours, (ceci ne concerne que les sorties en journée. Pour les sorties du soir et du mercredi après-midi des internes, se reporter aux documents d’internat).

Cependant, les parents qui souhaitent apporter des restrictions à ce régime, doivent en informer par écrit le Chef d’Etablissement.

 

 

2°) TENUE DES ELEVES :

 

A l’intérieur de l’établissement, la tenue et l’attitude des élèves doivent toujours être correctes et décentes. Les règles d’hygiène doivent être respectées. Les élèves porteront des blouses fermées pendant les cours d’atelier et seront encouragés à porter des blouses adaptées pendant les cours dispensés en laboratoire. Aucun élève ou étudiant ne sera accepté dans les cours de T.P d’atelier sans sa blouse (short et bermuda interdits). Les chaussures de sécurité sont obligatoires dans les zones de TP des ateliers : productique et maintenance. Pour les cours en laboratoire, l’établissement décline toute responsabilité quant aux dégâts ( taches, trous,…) que pourraient subir les vêtements des élèves qui ne porteraient pas de blouses lors de ces séances. Le port de blouses blanches en coton est obligatoire pour les T.P de physique chimie pour les classes de 2ndes – 1ère S et TS.

Les élèves doivent s’habituer à donner d’eux-mêmes et de l’Etablissement, une image favorable à leur insertion professionnelle.

Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

 


3°) SECURITE :

 

–          Il est interdit aux élèves de détenir des objets dangereux, ou non nécessaires au travail scolaire. Les bagarres et jeux violents sont naturellement interdits, de même que toute autre forme d’atteinte aux personnes.

–          Tout élève souhaitant garer son véhicule au sein de l’établissement doit en faire la demande écrite auprès du Chef d’établissement qui en donnera ou non l’autorisation. Le stationnement sans autorisation sera susceptible de sanction. Le véhicule pourra être enlevé aux frais du propriétaire.

–          La circulation de tout véhicule appartenant aux élèves est interdite dans l’enceinte du lycée. Le stationnement est autorisé uniquement derrière l’internat. Le parking devant le lycée est réservé aux véhicules du personnel et aux deux roues.

–          Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours et dans les divers dégagements et doivent être strictement observées par chacun des membres de la communauté.

–          Dans les ateliers et les salles spécialisées, un règlement particulier est affiché et doit être respecté, comme doivent être respectées les recommandations particulières des professeurs.

 

4°) TABAC – ALCOOL – SUBSTANCES ILLICITES :

 

L’article L3511-7 du code de la santé publique modifié par le décret ministériel du 15/11/2006 interdit l’usage du tabac dans l’enceinte de l’établissement.

Outre les contraventions énoncées par l’article 2 du présent décret, des punitions et sanctions sont prévues au lycée :

–          En cas de première infraction à la loi : deux heures de retenue avec travail d’intérêt général.

–          En cas de récidive : exclusion d’une journée.

 

L’alcool et toutes les substances illicites sont interdits dans l’ensemble de l’établissement et à proximité immédiate. Aucun élève ne sera accepté dans l’établissement en état d’ivresse alcoolique ou cannabique. Si tel était le cas, les parents seraient tenus de venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais. Une sanction d’exclusion temporaire sera prononcée à l’encontre de l’élève.

 

L’usage de la cigarette électronique est interdit à l’intérieur des locaux scolaires tels que les salles de classe et d’étude, le self, le CDI, l’internat et les circulations internes.

 

 

5°) USAGE DU TELEPHONE PORTABLE MULTIMEDIA:

 

–          « L’usage du téléphone portable en mode communication (téléphonie, messagerie), lecteur MP3, dans ses fonctions multimédias (appareil photo, caméra) et dans ses fonctions accessoires (montre, calculatrice) est interdit dans les locaux scolaires (salle de cours, salles d’études, CDI, restaurant scolaire, ateliers, stade, gymnase, infirmerie…). Les téléphones portables doivent alors être désactivés.

Il est toléré à l’extérieur des bâtiments dans la rue forum, rue galerie et à l’internat en dehors des heures d’études et dans le respect des règles de savoir vivre partagées par l’ensemble de la communauté éducative.

–          En cas de non respect de l’usage de cet appareil, il sera confisqué, déposé en lieu sûr et restitué ultérieurement.

Le non respect de l’usage des fonctions multimédias du téléphone qui perturberait le bon fonctionnement des activités d’enseignement ou qui porterait atteinte au respect de la vie privée, pourra faire l’objet d’une sanction inscrite au règlement intérieur,

proportionnelle à la gravité de l’incident, indépendamment des poursuites et sanctions civiles et pénales prévues par les textes en vigueur (articles 9 du code civil et 226-1 du code pénal) ». Il n’est pas autorisé de procéder au rechargement d’appareils électroniques à usage personnel pendant les activités éducatives.

 

6°) RESPECT DU MATERIEL ET DES LOCAUX :

 

Chacun doit respecter de façon absolue, le matériel et les locaux mis à sa disposition. Tout vol ou dégradation volontaire donnera lieu à une sanction disciplinaire et pécuniaire.

A la fin de chaque cours, les salles seront correctement rangées, de même que les zones de l’atelier (tables, chaises, matériels).

 

 

7°) BIENS PERSONNELS :

 

Toute atteinte aux biens personnels est proscrite et donne lieu à sanction sévère.

L’Etablissement n’assure pas les biens personnels : il est recommandé de prendre soin de ses affaires (ne pas laisser traîner cartables, sacs de sport ou de voyage ou autres affaires…) et de s’abstenir de transporter des objets de valeur ou de trop grosses sommes d’argent.

En aucun cas l’Etablissement ne pourra être tenu pour responsable des vols.

 

8°) SANTE :

 

En cas de maladie ou d’accident, les premiers soins sont assurés par l’infirmière du Lycée.

Les élèves seront ensuite, suivant les cas, remis à leurs parents ou hospitalisés. Lors de l’inscription, les parents préciseront, à l’aide de la fiche d’infirmerie les mesures à prendre en cas d’urgence ainsi que les éventuels problèmes médicaux de leur enfant.

Tous les médicaments devront être déposés à l’infirmerie.

L’établissement prendra soin d’informer les élèves sur les dangers que représente la consommation de drogues de toute nature. Il rappelle l’interdiction formelle édictée par la loi d’user de telles pratiques.

 

9°) TRANSPORTS – Utilisation des véhicules personnels

 

Le transport des élèves entre le lycée et ses annexes est assuré par un service de car.

Nous déconseillons aux élèves d’utiliser leur véhicule personnel.
En cas de situations particulières, l’utilisation du véhicule personnel est soumise aux conditions suivantes :

– autorisation du proviseur

– autorisation des parents

– attestation d’assurance couvrant plus particulièrement la responsabilité dans le cadre des déplacements autorisés.

 

            Note : l’autorisation éventuelle ne concerne que le conducteur du véhicule. Il est strictement interdit de prendre des passagers.

 

10°) Déplacement des élèves

 

Les lycéens accomplissent seuls, les déplacements de courte distance, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ils doivent se rendre directement à destination et même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement.

 

 

11°) ELEVES MAJEURS :

 

Les élèves même majeurs sont soumis aux obligations du règlement intérieur.


12°) MODALITES DISCIPLINAIRES :

 

Tout manquement au règlement intérieur expose l’élève à des punitions scolaires ou à des sanctions disciplinaires qui seront toujours adaptées à la faute et à l’élève.

 

1°) les punitions scolaires peuvent être données par les enseignants et les autres personnels de direction, d’éducation et de surveillance, pour certains manquements mineurs aux obligations et perturbations de la vie scolaire.

 

Liste des punitions scolaires applicables :

– Excuse orale ou écrite

– Retenue (durée variable)

– Suppression des sorties libres

– Tâches de travaux scolaires

– Tâches d’intérêt collectif.

– Exclusion d’une association.

 

2°) Les sanctions disciplinaires sont réservées aux infractions plus graves et sont prononcées par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline

Echelle des sanctions disciplinaires (fixée par le Décret N° 2014-522 du 22/05/2014). La sanction 5 ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.

1 – l’avertissement

2 – le blâme

3 – la mesure de responsabilisation

4 – l’exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours de la classe, du lycée ou de l’internat.

            5 – Exclusion définitive du lycée ou de l’internat.

Les sanctions 3, 4 et 5 peuvent être assorties d’un sursis.

 

L’ENSEMBLE DES PERSONNELS DU LYCEE (personnels de Direction, d’Administration, de Service, de Surveillance, Enseignants), aura à cœur de faire respecter ces consignes, afin que la vie au sein de l’Etablissement soit la plus harmonieuse possible.

III – PARTICIPER A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT

 

1°) DES DROITS, DES DEVOIRS

           – Aujourd’hui, les élèves peuvent et doivent participer le plus activement possible, à la vie de l’établissement qui est le leur, afin d’en améliorer chaque jour la qualité de vie.

           – le Conseil des Délégués ou son bureau, est consulté chaque fois que possible sur les problèmes de vie scolaire ou pédagogique. Avec le Chef d&rsquo3EtabhiSsement, il veille, en particulier, à ce que la liberté dont disposent les élèves individuellement ou collectivement, s’exerce dans le respect des principes rappelés dans l’introduction.

           La communauté éducative assure les conditions matérielles d’exercice de ces droits : locaux et panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves.

  1. A) LIBERTE D’ASSOCIATION :

Les élèves majeurs peuvent créer des associations déclarées, type loi 1901, dans le cadre du Lycée, sous réserve qu’elles soient, après examen, autorisées par le Conseil d’administration.

  1. B) DROIT DE REUNION :

– Ce droit s’exerce, bien entendu, en DEHORS DES HEURES DE COURS. Les sujets traités devront présenter un intérêt général pour l’ensemble du Lycée.

– Toute réunion devra faire l’objet d’une organisation rigoureuse (planning, ordre du jour, participants, etc…)

 

  1. C) DROIT DE PUBLICATION – DROIT D’AFFICHAGE

 

– les publications rédigées par les lycéens, peuvent être diffusées librement dans l’Etablissement, ou à l’extérieur de l’Etablissement.

– Ces publications devront respecter de façon précise, les textes régissant les droits de publication, et notamment les articles 3 et 4 du décret du 30 Août 1985, modifié par l’article 1 du décret du 18 février 1991, de même que la loi générale sur la Presse du 29 Juillet 1981.

LE DROIT D’AFFICHAGE est reconnu aux élèves, aux délégués, à leurs conseils et aux associations. Le Chef d’Etablissement exerce un contrôle qui va du simple avis à l’enlèvement d’affiches jugées inopportunes

 

2°) LA MAISON DES LYCEENS (MDL) :

 

La Maison des Lycéens créee en juin 2014, offre des activités diverses, donnant aux élèves l’occasion de faire preuve d’initiative, de sens des responsabilités et d’esprit d’équipe.

Elle fonctionne grâce aux cotisations versées par les élèves en début d’année scolaire.

            L’adhésion au présent règlement vaut autorisation des parents à la participation de leur enfant à des sorties, d’une durée inférieure à une journée, organisée par la MDL (sorties de ski, patinoire, cinéma etc…)

 

 

3°) L’ASSOCIATION SPORTIVE :

 

– L’Association sportive (A.S) du Lycée est affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S). Présidée par le Chef d’Etablissement, elle est animée par les enseignants d’E.P.S, généralement le mercredi après-midi.

 

Tous les élèves de l’Etablissement peuvent, avec l’autorisation de leurs parents, en faire partie en prenant une licence U.N.S.S

 

– Le Choix d’un sport (ou de plusieurs), est essentiel à l’équilibre individuel et ne peut que favoriser la vie d’un groupe. Aussi, un effort d’incitation à l’activité sportive sera entrepris auprès des élèves dès leur inscription au Lycée.

 

 

4°) L’ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES :

 

Cette association permet notamment :

– de prolonger les liens d’amitié unissant les élèves entre eux

– d’étudier l’évolution des élèves après leur sortie du Lycée

– de s’assurer des relais professionnels indispensables.

 


IV – DIALOGUER AVEC L’EXTERIEUR :

Le Lycée n’est pas un monde clos et hermétique ; il fait partie intégrante de la Société et, à ce titre, se doit d’être ouvert sur l’extérieur et de communiquer avec celui-ci.

 

1°) DIALOGUE AVEC LES FAMILLES :

          

Les familles sont régulièrement tenues au courant du travail, de la conduite et de l’assiduité des élèves :

a) Par le cahier de textes que chaque élève doit posséder et qui permet aux parents de contrôler le travail donné.

b) Par les bulletins de notes : trimestriels (ou semestriels pour certaines classes), ils sont adressés directement aux familles et doivent être conservés.

Outre les notes ou moyennes de l’élève, ces bulletins comportent les appréciations des enseignants sur le travail fourni et le bilan du trimestre.

Le dernier bulletin de l’année scolaire fait mention de la proposition du Conseil de classe, pour la suite des études de l’élève.

c) Par le carnet de liaison :

Chaque élève doit toujours en être porteur. Il y relève son emploi du temps et divers autres renseignements. Ce carnet sert à la correspondance entre la famille, les Professeurs et les Conseillers Principaux d’Education. Il permet aux Parents de préciser le motif et la durée des absences.

d) Par des rencontres avec les Professeurs, institutionnelles ou sur rendez-vous.

e) Par l’envoi d’avis d’absences, de sanctions ou de toute autre communication (Sorties, voyages, etc…)


2°) ETRE AU SERVICE DES ELEVES ET DE LEURS PARENTS :

 

Les enseignants, le personnel d’administration et de service, les Conseillers Principaux d’Education, La Conseillère d’Orientation Psychologue, l’Assistante Sociale, l’Infirmière, sont à la disposition et à l’écoute des élèves et de leurs parents.

 

Les familles peuvent être reçues au Lycée, sur rendez-vous pris auprès du Secrétariat.

 

 

3°) OUVERTURE SUR LE MONDE ECONOMIQUE, CULTUREL et INDUSTRIEL ENVIRONNANT :

 

En tant qu’établissement d’enseignement général, technique et professionnel, le Lycée prolonge et enrichit sa mission par des actions en dehors du cadre scolaire :

– Activités culturelles et péri-scolaires.

– Stages en entreprises (en France ou à l’Etranger).

– Voyages et sorties éducatives, échanges.

– Participation aux expositions et concours nationaux et régionaux, aux projets culturels éducatifs.

 

                Les familles veilleront à faire le nécessaire en matière d’autorisations et d’assurances, afin que tout élève puisse participer à ces diverses manifestations.

 

 

 

V – SE RESPONSABILISER

 

L’inscription au Lycée vaut adhésion au présent règlement.

 

 

UTILISATION DES ENVIRONNEMENTS NUMERIQUES

 

Proposée aux élèves et à tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves, le personnel enseignant, de l’administration et les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service par le lycée Paul-Émile VICTOR.

PREAMBULE

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale.

Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative en mettant à disposition des enseignants et de tous les membres de la communauté éducative un environnement de travail utilisant les services électroniques de communication et favorisant le travail coopératif.

Le réseau pédagogique en particulier offre des possibilités plus importantes qu’une utilisation de l’informatique en monoposte mais ces avantages ne sont possibles qu’à condition que l’outil ne soit pas complètement verrouillé ou détourné de sa vocation pédagogique.

La Charte définit donc les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia en précisant tout d’abord son cadre légal. Elle rappelle notamment l’application du droit à Internet afin de sensibiliser et de responsabiliser l’Utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que le lycée Paul-Émile VICTOR et l’Utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du Service.

Elle précise enfin les sanctions contractuelles et/ou disciplinaires applicables en cas de contravention aux règles établies ou rappelées par la Charte.

 

TITRE I. -IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LEGISLATION

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n’est pas une zone de non-droit.

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’Internet et du Service de messagerie proposés vise le double objectif de sensibiliser l’Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

  • l’atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • la diffamation et l’injure ;
  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
  • la contrefaçon de marque ;
  • la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle .

TITRE II. – IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT

  • Services :
    • Le lycée Paul-Émile VICTOR offre à l’Utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques définies au 2-2, les services suivants :

2-1-1     L’accès Internet avec accès filtré a priori (cf. article 4-2-2).

2-1-2     L’accès au réseau intranet dont les services disponibles pourront notamment être constitués :

– d’un espace d’informations de nature pédagogique et éducative,

– d’un service de création et d’hébergement gratuit de pages html personnelles,

– d’un service de messagerie électronique à vocation pédagogique et collective.

2-2       Capacités techniques

Le lycée Paul-Émile VICTOR s’est doté, entre autres, des moyens lui permettant :

  • de donner accès au réseau Internet par une connexion à haut débit ;
  • d’héberger les productions des classes, et de les rendre éventuellement accessibles à travers Internet après agrément ;
  • d’être un fournisseur de divers services de communication réservés aux établissements scolaires ;

L’accès aux services offerts peut avoir lieu

-soit depuis les locaux du lycée Paul-Émile VICTOR par la mise à disposition des ressources informatiques existantes (réseaux, stations monopostes, micros en libre service);

-soit par un accès individuel à partir de toute machine connectée à Internet pour certains services (collectes des données préparatoires aux conseils de classe, notamment).

  • Définition, droits et devoirs de l’Utilisateur

3-1          Définition de l’Utilisateur

3-1-1      L’Utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par le lycée Paul-Émile VICTOR, à l’exclusion des services protégés par des codes d’accès dont l’Utilisateur ne dispose pas, selon les modalités précisées dans l’article 3-1-3.

3-1-2     Le lycée Paul-Émile VICTOR fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte. Cet accès doit respecter l’objectif pédagogique et éducatif rappelé dans le Préambule.

L’accès aux réseaux de l’établissement est soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un « Compte d’accès personnel ».

Le Compte d’accès est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre Utilisateur.

3-1-3     Le lycée Paul-Émile VICTOR fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédia en ligne après acceptation de la Charte. S’agissant des élèves mineurs, la signature de la charte dépend de l’accord express donné par le ou les parents ou toute personne qui détiendrait l’autorité légale.

3-2 Droits de l’Utilisateur

Le droit d’accès, ci-dessus, est personnel incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution tels que précisés au 1-1; et éventuellement dans le cas des sanctions prévues à l’article 6.

L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant et dans le cadre de la mise en œuvre du service, objet des présentes, ne soient traitées que pour les finalités de cette inscription. Le lycée Paul-Émile VICTOR précise que ces données sont extraites des données personnelles collectées lors de l’inscription ou de la nomination dans l’établissement.

L’Utilisateur peut cependant demander au lycée Paul-Émile VICTOR la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, la remise de ces informations peut être ordonnée par voie de justice.

4             Engagements du lycée Paul-Émile VICTOR

Le lycée Paul-Émile VICTOR fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédia qu’il propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l’article 3.

  • Disponibilité du Service 

Le lycée Paul-Émile VICTOR s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’il propose de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le lycée Paul-Émile VICTOR peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’Utilisateur que pour tout tiers.

4-2-1      Messagerie électronique

La messagerie utilise les standards techniques d’Internet et les normes en usage. La capacité en volume de la boîte aux lettres doit permettre les usages pédagogiques.

Le lycée Paul-Émile VICTOR ne garantit pas que le service de messagerie sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.

Le lycée Paul-Émile VICTOR ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l’aide de ce service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.

L’Utilisateur reconnaît que Le lycée Paul-Émile VICTOR n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés dans le cadre de la messagerie électronique et l’accepte. Le lycée Paul-Émile VICTOR ne pourra, de ce fait, en être tenu pour responsable.

4-2-2     Protection des Utilisateurs mineurs

Le lycée Paul-Émile VICTOR se réserve le droit d’utiliser des logiciels de filtrage afin d’interdire l’accès à certains sites dont le contenu lui semble illicite ou requiert l’âge de la majorité ou encore communique des informations présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser l’enfance ou la jeunesse ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques.

4-3       Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 23 novembre 1995, Le lycée Paul-Émile VICTOR s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’Utilisateur de :

  • n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 4-5…) ;
  • lui communiquer la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
  • un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

4-4          Contrôle des pages Web

Le lycée Paul-Émile VICTOR se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des Services énoncées par la présente Charte.

Le lycée Paul-Émile VICTOR se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.

  • Contrôles techniques

Le lycée Paul-Émile VICTOR dispose des moyens techniques suivants pour procéder à des contrôles de l’utilisation de ses Services :

  • consultation de la mémoire cache ;
  • contrôle des flux ;
  • observation en temps réel de l’activité de tout poste relié au réseau ;
  • limites d’accès au serveur proxy ;
  • pare-feu.

Le lycée Paul-Émile VICTOR garantit à l’Utilisateur que seuls ces moyens de contrôle sont mis en œuvre.

Ces contrôles techniques sont justifiés :

  • soit par un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

Le lycée Paul-Émile Victor se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture de la mémoire cache.

  • soit par un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. Le lycée Paul-Émile VICTOR se réserve dans ce cadre le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

  • soit par un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.

 

5             Engagements de l’Utilisateur

5-1          Respect de la législation

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1, et notamment :

5-1-1      L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services que :

  • dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
  • dans le respect des lois relatives à l’Informatique aux fichiers et aux libertés;
  • dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ;
  • en s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire, et de manière générale à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

5-1-2     Lorsque l’Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 23 novembre 1995, il veillera en particulier :

  • à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;
  • à procéder à l’information préalable des personnes concernées quant à la destination du traitement de ces informations ;
  • à n’effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d’informations concernant l’entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socioprofessionnel ;
  • à procéder à l’information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

5-2 Préservation de l’intégrité du Service

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Service. Il assure notamment, à son niveau, la sécurité de ce service et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son fonctionnement.

5-2-1 L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement de la messagerie.

De plus, il s’engage notamment à :

  • ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
  • ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
  • ne pas introduire des programmes virus (tout support amovible doit être analysé) ;
  • ne pas stocker dans son répertoire ou sur le disque dur d’une station de travail des fichiers exécutables (jeux, outils ou autres) ;
  • ne pas chercher à modifier le paramétrage des postes informatiques et de l’environnement réseau ;
  • ne pas chercher à copier ou modifier des logiciels existants ;
  • ne pas télécharger des logiciels à partir de sites Internet sans autorisation expresse de l’administrateur réseau.
  • ne pas détériorer le matériel mis à disposition et signaler toute anomalie constatée (notamment les éventuelles dégradations) au plus vite aux personnes compétentes. L’utilisateur devra donc vérifier le matériel à chaque début et chaque fin d’utilisation.

5-2-2     L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le lycée Paul-Émile VICTOR de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels, à ne pas chercher à connaître ou utiliser le mot de passe d’un autre utilisateur, et ne pas tenter de modifier ses droits d’accès au réseau par quelque moyen que ce soit.

5-3          L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.

L’Utilisateur accepte que le lycée Paul-Émile VICTOR puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation de ses Services. Le lycée Paul-Émile VICTOR se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule.

5-3-1      L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d’adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le Préambule. L’Utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

  • En application notamment des circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement, l’Utilisateur s’interdit à l’occasion du Service proposé par le lycée Paul-Émile VICTOR de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

TITRE III. – Il EST ENFIN PRECISE QUE LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE POURRA FAIRE L’OBJET DES SANCTIONS SUIVANTES

6             Sanctions

Le non-respect des règles établies ou rappelées par la Charte pourra donner lieu, indépendamment d’éventuelles sanctions civiles et pénales, aux punitions scolaires, et aux sanctions disciplinaires suivantes :

  • Sur le plan informatique

par les administrateurs du réseau :

  • à la suppression immédiate des fichiers non autorisés dans les répertoires personnels,
  • à la suppression totale ou partielle des droits d’accès au réseau,
    • Sur le plan administratif
  • à toute punition ou sanction prévue par le règlement intérieur, en fonction de la gravité des faits,
  • à la réparation financière des dégâts occasionnés.

 

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